Permis de construire de la ville de Rancé

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 970
Type de voie du demandeur : route
Libellé de la voie du demandeur : de Toussieux
Code postal du demandeur : 01390
Localité du demandeur : Rance
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : route de Toussieux
Code postal du terrain : 01390
Localité du terrain : RANCE
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2019-07-22
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 115
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31