Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 16
Type de voie du demandeur : lotis
Libellé de la voie du demandeur : Domaine de la Fontaine
Code postal du demandeur : 01390
Localité du demandeur : RANCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LOTISSEMENT DOMAINE DE LA
Code postal du terrain : 01390
Localité du terrain : RANCE
Section cadastrale 1 : 09720A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1044
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2019-06-01
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre