Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du terrain : 1061
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE TOUSSIEUX
Code postal du terrain : 01390
Localité du terrain : RANCE
Section cadastrale 1 : 02260B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 565
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-01-29
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 101
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 74
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre