Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 1145
Type de voie du demandeur : route
Libellé de la voie du demandeur : de Toussieux
Code postal du demandeur : 01390
Localité du demandeur : RANCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1145
Type de voie du terrain : route
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE TOUSSIEUX
Code postal du terrain : 01390
Localité du terrain : RANCE
Section cadastrale 1 : 08890B
Section cadastrale 2 : 08890B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1762
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-01-21
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur véranda : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 121
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
France Cadastre