Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 612b
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de la Grande Verchere
Code postal du demandeur : 69730
Localité du demandeur : GENAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : route
Libellé de la voie du terrain : LIMANDA
Code postal du terrain : 01390
Localité du terrain : RANCE
Section cadastrale 1 : 02320B
Section cadastrale 2 : 10880B
Section cadastrale 3 : 10840B
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-12-18
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur abri de jardin : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 180
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 150
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31
France Cadastre