Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 132
Libellé de la voie du demandeur : le chaland
Code postal du demandeur : 01390
Localité du demandeur : RANCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AU CHALAND
Code postal du terrain : 01390
Localité du terrain : RANCE
Section cadastrale 1 : 10470A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2000
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-05-20
Indicateur véranda : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 182
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 18
France Cadastre