Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 43
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de l'Eglise
Lieu-dit du demandeur : rdc porte 8
Code postal du demandeur : 01480
Localité du demandeur : SAVIGNEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 01390
Localité du terrain : RANCE
Section cadastrale 1 : 0108ZC
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-11-18
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 103
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre