Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 70
Libellé de la voie du demandeur : Allee des Ardillots
Code postal du demandeur : 01480
Localité du demandeur : ARS SUR FORMANS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 0780
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE MISERIEUX
Code postal du terrain : 01390
Localité du terrain : RANCE
Section cadastrale 1 : 10580B
Section cadastrale 2 : 00430B
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 2516
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-08-03
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-10-12
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 90
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre