Permis de construire de la ville de Rancé

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CELLIER
Numéro de voie du demandeur : 612b
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de la Grande Verchere
Code postal du demandeur : 69730
Localité du demandeur : GENAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : route
Libellé de la voie du terrain : LIMANDA
Code postal du terrain : 01390
Localité du terrain : RANCE
Section cadastrale 1 : 02320B
Section cadastrale 2 : 10880B
Section cadastrale 3 : 10840B
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 170
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 20
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 150
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-12-18