Permis de construire de la ville de Ramoulu

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : DOUILLET
Numéro de SIRET du demandeur : 41857970200014
Libellé de la voie du terrain : CONTR OUCHES
Code postal du terrain : 45300
Localité du terrain : RAMOULU
Section cadastrale 1 : 0029ZE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 16390
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 679
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-08-17