Permis de construire de la ville de Ramonville-Saint-Agne

Localisation du Permis de Construire

Région : Occitanie
Département : Haute garonne (31)
Ville : Ramonville-Saint-Agne
Code postal : 31520
Code INSEE de la commune : 31446

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : DP 03144614P0040
Type de demande : DP - Déclaration préalable de travaux
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	27/08/2014
Date d'ouverture de chantier :	27/11/2014
Date réelle d'achèvement des travaux :	2015-06-11
Année de dépôt de la demande :	2014

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)

Code postal : 31520 RAMONVILLE SAINT-AGNE
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 14B RUE DU BAC RAMONVILLE ST AGNE 31520
Parcelle(s) concernée(s) : AO105 AO106
Superficie du terrain : 1126m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Il s'agit d'une extension
Utilisation visée des locaux à construire : non rempli
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 50m2
Surface de plancher nouvelle construite : 26m2