Permis de construire de la ville de Ramonville-Saint-Agne

Localisation du Permis de Construire

Région : Occitanie
Département : Haute garonne (31)
Ville : Ramonville-Saint-Agne
Code postal : 31520
Code INSEE de la commune : 31446

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 0314462300018
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	11/04/2024
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2023

Informations sur le demandeur

Catégorie : SCI ou autres supports de programmes de construction

Code postal : 92130 ISSY LES MOULINEAUX
Dossier accompagné par un architecte : Oui

Localisation du terrain

Adresse : 46 AV TOLOSANE RAMONVILLE ST AGNE 31520
Parcelle(s) concernée(s) : AO113 AO114 AO115
Superficie du terrain : 9158m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : Vente
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 64
Nombre de logements démolis : 4
Surface de plancher avant travaux : 602m2
Surface de plancher nouvelle construite : 5567m2