Permis de construire de la ville de Ramonville-Saint-Agne

Localisation du Permis de Construire

Région : Occitanie
Département : Haute garonne (31)
Ville : Ramonville-Saint-Agne
Code postal : 31520
Code INSEE de la commune : 31446

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 0314462200013
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	05/10/2022
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2022

Informations sur le demandeur

Catégorie : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Dénomination : GORINVEST
SIRET : 88865512300014
Code postal : 31200 TOULOUSE
Dossier accompagné par un architecte : Oui

Localisation du terrain

Adresse : 12 AV DE L'AEROPOSTALE RAMONVILLE ST AGNE 31520
Parcelle(s) concernée(s) : AH364
Superficie du terrain : 684m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : logements
Utilisation visée des locaux à construire : Vente
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 4
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 285m2
Surface de plancher nouvelle construite : 38m2