Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : BASSELET
Numéro de SIRET du demandeur : 78913931800024
Numéro de voie du demandeur : 15bis
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : d Eswars
Code postal du demandeur : 59161
Localité du demandeur : Ramillies
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 15bis
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : d Eswars
Code postal du terrain : 59161
Localité du terrain : Ramillies
Section cadastrale 1 : 249ZB
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 365
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
France Cadastre