Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Mairie de Ramerupt
Numéro de SIRET du demandeur : 21100304100012
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : rue Charles Delaunay
Code postal du demandeur : 10240
Localité du demandeur : Ramerupt
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue Maitre Carlet
Code postal du terrain : 10240
Localité du terrain : Ramerupt
Section cadastrale 1 : 371AC
Section cadastrale 2 : 466AC
Section cadastrale 3 : 431AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 12260
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 116
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
France Cadastre