Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL de la grande Cote
Numéro de SIRET du demandeur : 79961826900010
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : rue de la grande Cote
Code postal du demandeur : 10240
Localité du demandeur : Ramerupt
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : chemin de la Michette
Code postal du terrain : 10240
Localité du terrain : Ramerupt
Section cadastrale 1 : 51ZB
Section cadastrale 2 : 73ZB
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 9020
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1197
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2016-02-08
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-01-17
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