Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SVMP
Dénomination personne morale demandeur : SCI
Numéro de SIRET du demandeur : 84838326100015
Numéro de voie du terrain : 790
Libellé de la voie du terrain : rue Charles Chopin
Code postal du terrain : 62130
Localité du terrain : RAMECOURT
Section cadastrale 1 : 6AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 613
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-06-07
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 89
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre