Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : MIROITERIE DU TERNOIS
Numéro de SIRET du demandeur : 40088261900036
Numéro de voie du demandeur : 670
Libellé de la voie du demandeur : Rue d'Hesdin
Code postal du demandeur : 62130
Localité du demandeur : RAMECOURT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 670
Libellé de la voie du terrain : Rue d'Hesdin
Code postal du terrain : 62130
Localité du terrain : RAMECOURT
Section cadastrale 1 : 4AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5429
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 2050
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 233
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-05-30
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