Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SASU
Dénomination personne morale demandeur : OURSONS et CIE
Numéro de SIRET du demandeur : 82030171100025
Numéro de voie du demandeur : 1-3
Libellé de la voie du demandeur : RUE Gambetta
Code postal du demandeur : 91240
Localité du demandeur : SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : RUE HYPPOLITE MEGE MOURIES
Code postal du terrain : 78120
Localité du terrain : RAMBOUILLET
Section cadastrale 1 : 45BL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1474
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 200
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 114
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 419
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 114
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-15
France Cadastre