Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EPIC
Dénomination personne morale demandeur : Office de tourisme communautaire
Numéro de SIRET du demandeur : 50189309300028
Numéro de voie du demandeur : 22
Libellé de la voie du demandeur : rue Gustave EIFFEL
Code postal du demandeur : 78120
Localité du demandeur : RAMBOUILLET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : RUE DU GENERAL DE GAULLE
Code postal du terrain : 78120
Localité du terrain : RAMBOUILLET
Section cadastrale 1 : 202AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 339
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 33
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 33
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 33
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-23
France Cadastre