Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : BERCETO INVESTISSEMENTS
Numéro de SIRET du demandeur : 43198158800020
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Rue Hippolyte Mege Mouries
Code postal du demandeur : 78120
Localité du demandeur : RAMBOUILLET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 35
Libellé de la voie du terrain : RUE SADI CARNOT
Code postal du terrain : 78120
Localité du terrain : RAMBOUILLET
Section cadastrale 1 : 346AR
Section cadastrale 2 : 347AR
Section cadastrale 3 : 348AR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3666
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 644
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-03
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