Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SEQENS
Numéro de SIRET du demandeur : 58214281600310
Numéro de voie du demandeur : 14-16
Libellé de la voie du demandeur : Boulevard GARIBALDI
Code postal du demandeur : 92130
Localité du demandeur : ISSY LES MOULINEAUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : rue du Clos Batant
Code postal du terrain : 78120
Localité du terrain : RAMBOUILLET
Section cadastrale 1 : 3433D
Section cadastrale 2 : 3434D
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2020-07-01
Nombre de logements de 2 pièces : 4
Nombre de logements de 3 pièces : 6
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements démolis : 6
Nombre de logements collectifs créés : 15
Nombre de logements total créés : 15
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 481
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1027
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre