Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BOWLING DE RAMBOUILLET
Numéro de SIRET du demandeur : 44439204700015
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : Rue Mege Mouries
Code postal du demandeur : 78120
Localité du demandeur : RAMBOUILLET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Libellé de la voie du terrain : RUE HYPPOLITE MEGE MOURIES
Code postal du terrain : 78120
Localité du terrain : RAMBOUILLET
Section cadastrale 1 : 38BL
Section cadastrale 2 : 39BL
Section cadastrale 3 : 40BL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4958
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2019-08-05
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre