Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GIM CO
Numéro de SIRET du demandeur : 44523545000027
Numéro de voie du demandeur : 9bis
Libellé de la voie du demandeur : Rue Gambetta
Code postal du demandeur : 78120
Localité du demandeur : RAMBOUILLET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 150
Libellé de la voie du terrain : RUE MADAME DE MAINTENON
Code postal du terrain : 78120
Localité du terrain : RAMBOUILLET
Section cadastrale 1 : 59AY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 315
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-01-24
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 122
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
France Cadastre