Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI ACN
Numéro de SIRET du demandeur : 83518835000010
Numéro de voie du demandeur : 19
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA GENETIRE
Code postal du demandeur : 78940
Localité du demandeur : LA QUEUE EN BRIE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 54
Libellé de la voie du terrain : RUE DES FONTAINES
Code postal du terrain : 78120
Localité du terrain : RAMBOUILLET
Section cadastrale 1 : 387BD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 326
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 105
PERIODE_DEVRT : 2018-08-31
France Cadastre