Informations sur le permis de construire n°07851718R1020

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EPIC
Dénomination personne morale demandeur : Office de tourisme communautaire
Numéro de SIRET du demandeur : 50189309300028
Numéro de voie du demandeur : 22
Libellé de la voie du demandeur : rue Gustave EIFFEL
Code postal du demandeur : 78120
Localité du demandeur : RAMBOUILLET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : RUE DU GENERAL DE GAULLE
Code postal du terrain : 78120
Localité du terrain : RAMBOUILLET
Section cadastrale 1 : 202AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 339

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 12
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 33
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 33
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30