Informations sur le permis de construire n°07851718R1014

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : RAMBOUILLET AUTOMOBILES
Numéro de SIRET du demandeur : 47798297900015
Numéro de voie du demandeur : 122
Libellé de la voie du demandeur : Rue de Clairefontaine
Code postal du demandeur : 78120
Localité du demandeur : RAMBOUILLET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 122
Libellé de la voie du terrain : RUE DE CLAIREFONTAINE
Code postal du terrain : 78120
Localité du terrain : RAMBOUILLET
Section cadastrale 1 : 14BI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6305
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2018-06-28
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30