Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : PRIM'ARTE
Numéro de SIRET du demandeur : 49941046200018
Numéro de voie du demandeur : 231
Libellé de la voie du demandeur : RUE SAINT HONORe
Code postal du demandeur : 75001
Localité du demandeur : PARIS-1ER-ARRONDISSEMENT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : RUE D ARBOUVILLE
Code postal du terrain : 78120
Localité du terrain : RAMBOUILLET
Section cadastrale 1 : 320AL
Section cadastrale 2 : 321AL
Section cadastrale 3 : 322AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1676
Nombre de niveau maximum : 5
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2017-12-05
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements de 3 pièces : 19
Nombre de logements de 4 pièces : 7
Nombre de logements collectifs créés : 29
Nombre de logements total créés : 29
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1998
France Cadastre