Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CENTRE d ENSEIGNEMENT ZOOTECHN
Numéro de SIRET du demandeur : 19783360100010
Lieu-dit du demandeur : Le Chateau - CS 40609
Code postal du demandeur : 78120
Localité du demandeur : Rambouillet
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Parc du Chateau
Code postal du terrain : 78120
Localité du terrain : Rambouillet
Section cadastrale 1 : 176F
Section cadastrale 2 : 174F
Section cadastrale 3 : 175F
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2017-10-05
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre