Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SOPRIMMO
Numéro de SIRET du demandeur : 532753647
Numéro de voie du demandeur : 843
Libellé de la voie du demandeur : chemin de Grand Jean
Code postal du demandeur : 40390
Localité du demandeur : SAINT MARTIN DE SEIGNANX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Libellé de la voie du terrain : rue du Racinay
Code postal du terrain : 78120
Localité du terrain : RAMBOUILLET
Section cadastrale 1 : 4AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1920
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-04-25
Nombre de logements de 1 pièce : 7
Nombre de logements de 2 pièces : 4
Nombre de logements de 3 pièces : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 22
Nombre de logements total créés : 22
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 155
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1574
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31
France Cadastre