Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV SAINT ELOI
Numéro de SIRET du demandeur : 75067046500012
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : MEGE MOURIES
Code postal du demandeur : 78120
Localité du demandeur : RAMBOUILLET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 15
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE LA LOUVIERE
Code postal du terrain : 78120
Localité du terrain : RAMBOUILLET
Section cadastrale 1 : 366AP
Section cadastrale 2 : 299AP
Section cadastrale 3 : 300AP
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1452
Nombre de niveau maximum : 5
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-02-25
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-01-12
Nombre de logements de 1 pièce : 3
Nombre de logements de 2 pièces : 28
Nombre de logements de 3 pièces : 11
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements collectifs créés : 45
Nombre de logements total créés : 45
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 186
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2632
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31
France Cadastre