Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SA SEMIR
Numéro de SIRET du demandeur : 65980004900028
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : PLACE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA LIBERATION
Code postal du demandeur : 78120
Localité du demandeur : RAMBOUILLET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU MUGUET
Code postal du terrain : 78120
Localité du terrain : RAMBOUILLET
Section cadastrale 1 : 211AY
Section cadastrale 2 : 215AY
Section cadastrale 3 : 487AY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11805
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-02-17
Nombre de logements de 3 pièces : 6
Nombre de logements de 4 pièces : 12
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 20
Nombre de logements total créés : 20
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1694
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30
France Cadastre