Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV CHAMP DE COURSE
Numéro de SIRET du demandeur : 82144050000014
Numéro de voie du demandeur : 80-82
Type de voie du demandeur : CHEM
Libellé de la voie du demandeur : DES CLOTAIS
Code postal du demandeur : 94500
Localité du demandeur : CHAMPIGNY-SUR-MARNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU CHAMP DE COURSES
Code postal du terrain : 78120
Localité du terrain : RAMBOUILLET
Section cadastrale 1 : 81BM
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1943
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 1 pièce : 13
Nombre de logements de 2 pièces : 3
Nombre de logements collectifs créés : 16
Nombre de logements total créés : 16
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 99
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 783
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28
France Cadastre