Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI SACI SOCIETE CIVILES DE
Dénomination personne morale demandeur : RENAUDEAUX
Numéro de voie du demandeur : 14
Type de voie du demandeur : CHEMI
Libellé de la voie du demandeur : DE LA ROUSTERIE
Code postal du demandeur : 78460
Localité du demandeur : CHEVREUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 32
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE LA LOUVIERE
Code postal du terrain : 78120
Localité du terrain : RAMBOUILLET
Section cadastrale 1 : 243AP
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 640
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2016-01-20
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-04-10
Nombre de logements de 1 pièce : 2
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 69
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28
France Cadastre