Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI "Anas Crecca" (Ecole)
Numéro de SIRET du demandeur : 830554598
Numéro de voie du demandeur : 84
Libellé de la voie du demandeur : route de Rambouillet
Code postal du demandeur : 78460
Localité du demandeur : CHEVREUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 23
Libellé de la voie du terrain : RUE DE CLAIREFONTAINE
Code postal du terrain : 78120
Localité du terrain : RAMBOUILLET
Section cadastrale 1 : 84AX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12609
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 3147
Surface ' Industrie ' supprimée par changement de destination : 844
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 844
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
Date réelle de décision favorable : 2020-03-09
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