Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Conseil Departemental des Yvelines
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : Place Andre Mignot
Code postal du demandeur : 78000
Localité du demandeur : VERSAILLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE CLAIREFONTAINE
Code postal du terrain : 78120
Localité du terrain : RAMBOUILLET
Section cadastrale 1 : 41BI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 56410
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 380
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-02-03
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