Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : AVALLI-CASSOU HOLDING
Numéro de SIRET du demandeur : 83397808300016
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : rue Hippolyte Mege MOURIES
Code postal du demandeur : 78120
Localité du demandeur : RAMBOUILLET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 23
Libellé de la voie du terrain : RUE RAYMOND PATENOTRE (pa
Code postal du terrain : 78120
Localité du terrain : RAMBOUILLET
Section cadastrale 1 : 121AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1573
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 51
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-06-28
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