Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Ville de RAMBERVILLERS
Numéro de SIRET du demandeur : 2188036740017
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Place du 30 Septembre
Code postal du demandeur : 88700
Localité du demandeur : RAMBERVILLERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : La Justice
Code postal du terrain : 88700
Localité du terrain : RAMBERVILLERS
Section cadastrale 1 : 0125BE
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 33
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-02-28
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