Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : AGES ET VIE HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 49348120400037
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : rue Armand Barthet
Code postal du demandeur : 25000
Localité du demandeur : BESANCON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue du Colonel Mueth
Code postal du terrain : 88700
Localité du terrain : RAMBERVILLERS
Section cadastrale 1 : 0300AM
Section cadastrale 2 : 0266AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5325
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-05-07
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements de 6 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 967
PERIODE_DEVRT : 2020-05-31
France Cadastre