Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI PHIPINAL
Numéro de SIRET du demandeur : 48476068100011
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : rue du Chateau
Code postal du demandeur : 88700
Localité du demandeur : RAMBERVILLERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Route de Doncieres
Code postal du terrain : 88700
Localité du terrain : RAMBERVILLERS
Section cadastrale 1 : 0082AS
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 15627
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3463
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 606
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2016-08-04
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-09-01
France Cadastre