Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : OGEC Sainte Jeanne d'Arc
Numéro de SIRET du demandeur : 78346390400012
Numéro de voie du demandeur : 27
Libellé de la voie du demandeur : rue des Fontaines
Code postal du demandeur : 88700
Localité du demandeur : RAMBERVILLERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 27
Libellé de la voie du terrain : rue des Fontaines
Code postal du terrain : 88700
Localité du terrain : RAMBERVILLERS
Section cadastrale 1 : 0249AE
Section cadastrale 2 : 0248AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 491
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 227
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-06-23
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