Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LENOIR Franck
Numéro de SIRET du demandeur : 44026661700024
Numéro de voie du demandeur : 59 bi
Libellé de la voie du demandeur : avenue du onze novembre
Lieu-dit du demandeur : Quartier Richard
Code postal du demandeur : 88700
Localité du demandeur : RAMBERVILLERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 59 bi
Libellé de la voie du terrain : avenue du onze novembre
Lieu-dit du terrain : Quartier Richard
Code postal du terrain : 88700
Localité du terrain : RAMBERVILLERS
Section cadastrale 1 : 0206BE
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 400
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 347
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
Date réelle de décision favorable : 2020-05-20
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