Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Societe cooperative Agricole
Dénomination personne morale demandeur : ADEQUAT Vosges
Numéro de SIRET du demandeur : 44446760900012
Libellé de la voie du demandeur : Zone industrielle n_4
Code postal du demandeur : 88700
Localité du demandeur : RAMBERVILLERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Zone industrielle n_4
Code postal du terrain : 88700
Localité du terrain : RAMBERVILLERS
Section cadastrale 1 : 0166BB
Section cadastrale 2 : 0165BB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10810
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 1226
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 948
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
Date réelle de décision favorable : 2020-05-13
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