Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Lieu-dit du demandeur : LE VILLAGE
Code postal du demandeur : 05000
Localité du demandeur : RAMBAUD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE VILLAGE
Code postal du terrain : 05000
Localité du terrain : RAMBAUD
Section cadastrale 1 : 337AB
Section cadastrale 2 : 276AB
Section cadastrale 3 : 340AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2786
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 37
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre