Permis de construire de la ville de Rambaud

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE RAMBAUD
Numéro de SIRET du demandeur : 21050113600019
Lieu-dit du demandeur : Le Village
Code postal du demandeur : 05000
Localité du demandeur : RAMBAUD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE VILLAGE
Code postal du terrain : 05000
Localité du terrain : RAMBAUD
Section cadastrale 1 : 187AB
Section cadastrale 2 : 137AB
Section cadastrale 3 : 227AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 5244
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 42
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 162
Surface ' Service public ' démolie : 42
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30