Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATIONS
Dénomination personne morale demandeur : LE GRAND NARBONNE
Numéro de SIRET du demandeur : 24110059300078
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : BD FREDERIC MISTRAL
Code postal du demandeur : 11100
Localité du demandeur : NARBONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA MERY
Code postal du terrain : 11200
Localité du terrain : Raissac d'Aude
Section cadastrale 1 : 1028U
Section cadastrale 2 : 1079U
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 983
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 54
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-26
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