Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Communaute d'Agglomerations
Dénomination personne morale demandeur : LE GRAND NARBONNE
Numéro de SIRET du demandeur : 24110059300078
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : Boulevard Frederic Mistral
Code postal du demandeur : 11100
Localité du demandeur : NARBONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA MERY
Code postal du terrain : 11200
Localité du terrain : Raissac d'Aude
Section cadastrale 1 : 1028U
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 361
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 53
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
France Cadastre