Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE GINESTAS
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : Avenue de la Promenade
Code postal du demandeur : 11120
Localité du demandeur : GINESTAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA VIGNASSE
Code postal du terrain : 11200
Localité du terrain : Raissac d'Aude
Section cadastrale 1 : 771U
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5390
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 19
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-09-22
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