Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SIVU
Dénomination personne morale demandeur : SIVU Aires de lavage Entre Corbieres et Minervois
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DE LA PROMENADE
Code postal du demandeur : 11120
Localité du demandeur : GINESTAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA VIGNASSE
Code postal du terrain : 11200
Localité du terrain : Raissac d Aude
Section cadastrale 1 : 772U
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6380
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 15
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-06-17
France Cadastre