Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : O MEGA2
Numéro de SIRET du demandeur : 53265451400035
Numéro de voie du demandeur : 140
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DES CHAMPS-ELYSEES
Code postal du demandeur : 75008
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : CARRIERE DE LA PLAINE
Code postal du terrain : 11200
Localité du terrain : Raissac-d Aude
Section cadastrale 1 : 849U
Section cadastrale 2 : 846U
Section cadastrale 3 : 841U
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 682240
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 127
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-29
France Cadastre